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CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DE 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Année de Publication : 1977
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Société
Langue : FR

N° Accession :

77-0997-CH

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 (2,07 MB) CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DE 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants 1961.pdf

Résumé/Sommaire :

Convention internationale des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le protocole de 1972 y portant amendement. Les résolutions de la conférence adoptées par 97 Etats portent sur l'assistance technique en matière de contrôle des stupéfiants, le traitement médical des toxicomanes, le trafic illicite, ainsi que des dispositions relatives à la limitation de la fabrication et de l'importation de l'opium, la paille de pavot, la cocaïne et la feuille de coca, et le cannabis.

Mots clés : /NATIONS UNIES/ /CONVENTION INTERNATIONALE/ /LUTTE CONTRE/ /STUPEFIANT/ / ASSISTANCE TECHNIQUE/ /TRAITEMENT MEDICAL/ /TOXICOMANIE/ /TRAFIC DE STUPEFIANTS/ /SANCTION PENALE/ /OPIUM/ /PAVOT/ /COCAINE/ /CANNABIS/

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