Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Présentation des nouvelles dispositions relatives à la participation à la solidarité nationale (PSN) formant la loi de finances rectificative pour l'année 1983. Énumération des éléments formant l'assiette de cet impôt sur le revenu. Présentation de la base d'imposition et des taux applicables à chaque type de revenu. Exposé des nouvelles dispositions relatives à la taxe sur les produits, aux timbres de dimension, à la taxe de sortie et du salaire minimum garanti.

Mots clés : /IMPOT DIRECT/ /TAXE/ /IMPOT SUR LE REVENU/ /ASSIETTE DE L'IMPOT/ /SALAIRE MINIMUM GARANTI/ /LOI DE FINANCES/ /DROIT DE TIMBRE/