Abhatoo : LYAUTEY ET LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU MAROC

LYAUTEY ET LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU MAROC

Type : Rapport
Thème : Logement et habitat
Couverture : Maroc
Langue : FR

24650-55-RA

(719,21 kB) LYAUTEY ET LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU MAROC.pdf

Sommaire :

I- HISTORIQUE

II- LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE

a) Le livre foncier

b) La Procédure

III- EFFETS DE L’IMMATRICULATION

a) Juridique

b) Politique et social

c) Economique

IV- CONCLUSION

Mots clés : /HISTORIQUE/ /REGIME FONCIER/ /APPLICATION DES REGLEMENTS/ /IMMATRICULATION FONCIERE/

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sthematique

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