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CODE DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Logement et habitat
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Loi relative au code des investissements immobiliers promulguée par le dahir no 1-85-100 du 29 kaada 1h05 (17 Aout 1985).

Mots clés : /CODE DES INVESTISSEMENTS/ /INVESTISSEMENT IMMOBILIER/

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