Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Logement et habitat
Couverture : Maroc
Langue : FR
Loi relative au code des investissements immobiliers promulguée par le dahir no 1-85-100 du 29 kaada 1h05 (17 Aout 1985).
Mots clés : /CODE DES INVESTISSEMENTS/ /INVESTISSEMENT IMMOBILIER/