Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

​I. Convention culturelle entre la France et le Maroc

II. Protocole relatif aux établissements scolaires

III. Protocole relatif à la situation des personnels universitaires et enseignants français en service dans les établissements marocains

IV. Echange de lettres sur les établissements d'enseignement français de Tanger

V. Echange de lettres sur la négiciation du protocole annexe prévu à l'article 2 de la convention

VI. Echange de lettres sur le plein emploi des locaux scolaires

Mots clés : /SYSYEME CULTURELLE/ /LEGISLATION/ /MAROC/ /CREATION DE LA MUCF/ /STATUT JURIDIQUE RELATIFS AUX ENSEIGNANTS/