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PROJET DE LOI portant Charte de l'Aménagement du Territoire

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
Langue : FR

34611-00-RA

Sommaire :

Titre I : Des principes généraux de l’aménagement du territoire

Titre II : des S.S.O

Titre III : Des organes d’exécution, de consultation et de contrôle

Titre IV : Instruments financières

Titre V : Dispositions communes

Mots clés : /PROJET DE LOI/ /AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ /SSO/ /SCHEMA DIRECTEUR/ /PUS/ / DEVELOPPEMENT REGIONAL/

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