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CIRCULAIRE N°4328 /222 : Relations avec les organisations Internationales : Accord de base régissant la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF)

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administrations des Douanes et Impots Indirects
Date de publication : 20/03/1994
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0620

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 (0 B) CIRCULAIRE N°4328 222 Relations avec les organisations Internationales Accord de base régissant la coopérations entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds des.pdf

Résumé/Sommaire :

Accord de coopération entre l’UNICEF et le Maroc pour subvenir aux besoins de l’enfance et assurer les services axés sur la santé maternelle et infantile, la nutrition, l’approvisionnement en eau, l’éducation de base et les structures d’appui aux femmes. Sur le plan douanier, l’accord prévoit certains avantages et facilités à l’UNICEF.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /ACCORD BILATERAL/ /UNICEF/ /DROIT DE DOUANE/ /MAROC/

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