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CIRCULAIRE N°4317 /223 : ACCORDS ET CONVENTIONS TARIFAIRES ET COMMERCIAUX : Union du Maghreb Arabe (UMA) : Accords de siège entre le Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de l'UMA

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impots Indirects
Date de publication : 24/02/1994
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0598

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 (1,93 MB) CIRCULAIRE N°4317 223 ACCORDS ET CONVENTIONS TARIFAIRES ET COMMERCIAUX Union du Maghreb Arabe (UMA) Accords de siège entre le Royaume du Maroc et le Secrétariat Général.pdf

Résumé/Sommaire :

Immunités et facilité en matière de change et d'importations du personnel du secrétariat général de l'UMA.

Mots clés : /MAGHREB/ / CIRCULAIRE/ /EXONERATION/ /DROITS DE DOUANE/ /TAXE/

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