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Arrêté viziriel du 17 juin 1932 (12 safar 1351) déclarant d'utilité publique et urgente l'installation d'une base d'aviation maritime à Port Lyautey et frappant d'expropriation deux parcelles de terrain nécessaires à cette installation

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Transport
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

53467-32

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 (350,48 kB) Arrête viziriel du 17 juin 1932 (12 safar 1351) déclarant d'utilité publique et Urgente l'installation d'une base d'aviation maritime à Port Lyautey et frappant d'expropriation deux parcelles de ter.pdf

Résumé/Sommaire :

Arrêté viziriel du 17 juin 1932 (12 safar 1351) déclarant d'utilité publique et Urgente l'installation d'une base d'aviation maritime à Port Lyautey et frappant d'expropriation deux parcelles de terrain nécessaires à cette installation.

Mots clés : /ARRETE/ /PROTECTORAT/ /BASE MILITAIRE/ /ARMEMENTS/ /KENITRA/

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