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Décret no 2-77-101 du 4 rebia II 1397 ,24 Mai 1977,modifiant le décret no 559-65 du 1er joumada 2 1385 ,27 septembre 1965, instituant une indemnité horaire spéciale a laquelle peut donner lieu le travail (...)

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Transport
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

53413-76

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 (219,33 kB) Décret no 2-77-101 du 4 rebia II 1397 ,24 Mai 1977, modifiant le décret no 559-65 du 1er joumada 2 1385 ,27 septembre 1965, instituant une indemnité horaire spéciale a laquelle peut donner lieu le t.pdf

Résumé/Sommaire :

Décret no 2-77-101 du 4 rebia II 1397 ,24 Mai 1977, modifiant le décret no 559-65 du 1er joumada 2 1385 ,27 septembre 1965, instituant une indemnité horaire spéciale a laquelle peut donner lieu le travail effectif de nuit exécute pendant la durée normale de la journée de travail par certains personnels de l'aéronautique civile et de la météorologie nationale.

Mots clés : /DECRET/ /AVIATION CIVILE/ /PERSONNEL NAVIGANT/ /PERSONNEL AU SOL/ /INDEMNITE/ /JOURNEE DE TRAVAIL/ /TRAVAIL/

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