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INCENTIVES TO INVESTMENT IN TOURISM

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Tourisme
Couverture : Maroc
Langue : EN

N° Accession :

83-1342

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 (1,83 MB) INCENTIVES TO INVESTMENT IN TOURISM.pdf

Résumé/Sommaire :

Version anglaise de la loi n° 20-82 établissant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur touristique et promulguée par le dahir n°1-83-134 du juin 1983. Cette version est accompagnée d'un petit texte explicatif et du décret n°2-82-750 du 13 juin 1983 qui définit le mode d'application de la loi.

Mots clés : /LOI/ /INVESTISSEMENT/ /TOURISME/

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