Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Circulaire N° 515 : code des investissements touristiques

Année de Publication : 1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Tourisme
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0314-C

Télécharger le document :

 (2,07 MB) Circulaire N° 515 code des investissements touristiques.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire N° 515 donnant le texte du code des investissements touristiques qui détermine 3 régions: normal, conventionnel, préférentiel.

Mots clés : /CODE DES INVESTISSEMENTS/ /TOURISME/ /PROJET/ /TAXE/ /ENTREPRISE/ /HOTEL/ /INSTALLATION BALNEAIRE/ /INSTALLATION SPORTIVE/ /TRANSPORT/ /EXONERATION FISCALE/

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :