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Le nouveau régime des investissements et opérations sur les valeurs mobilières

Date de publication : 18/03/1983
Type : Article
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0231-C

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 (641,53 kB) Le nouveau régime des investissements et opérations sur les valeurs mobilières.pdf

Résumé/Sommaire :

Article concernant le nouveau code des investissements et les opérations sur les valeurs mobilières. Il porte aussi sur les modalités de financement, les formalités préalables, l'enregistrement, les garanties de transfert des capitaux et des revenus.

Mots clés : /CODE DES INVESTISSEMENTS/ /VALEUR MOBILIERE/ /FINANCEMENT/ /REVENU/ /CAPITAL/

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