Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I- Pré-investissement I

I- Installations et services matériels

II- Assistance en matière de financement Prêts à la construction Prêts pour équipements hôteliers Aménagement, rénovation

IV- Stimulants fiscaux

4.1. Douane

4.2. Droits d'enregistrement

4.3. Amortissements accélérés

4.4. Patentes

4.5. Constitution de provisions en franchise d'impôts

V- Garantie fiscale

I- Subvention des investissements

VII- Mesures tendant à encourager les investissements étrangers

7.1. Garantie de retransfert des capitaux investis

7.2. Transfert des revenus du travail et du capital

VIII- Mesures bilatérales et multilatérales

IX- Mesures spéciales

Mots clés : /POLITIQUE/ /INDUSTRIALISATION/ /CODE DES INVESTISSEMENTS/ /AIDE FINANCIERE/