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RAPPORT SUR LE NOUVEAU TARIF DOUANIER A L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSULTATIVE

Collectivite Auteur : Ministère de l’Economie Nationale. Secrétariat du Comité Economique Interministériel
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

34265-57-RA

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 (888,68 kB) RAPPORT SUR LE NOUVEAU TARIF DOUANIER A L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSULTATIVE.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Première partie : Les principes directeurs du nouveau tarif

Deuxième partie : Les principales remarques formulées par les organisations syndicales et patronales

Troisième partie : Les principales caractéristiques du nouveau tarif et examen particulier des principaux produits

Quatrième partie : Application du projet de tarif douanier à la zone nord et à Tanger

Cinquième partie : Document annexe

Note sur l’accord général sur le tarif douanier et le commerce

Mots clés : /TARIF DOUANIER/

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