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LES DOUANES DONNENT L'EXEMPLE : d'importantes mesures de libéralisation et d'allègement mises en application

Date de publication : 16/03/1984
Type : Article
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

84-0101-C

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 (2,22 MB) LES DOUANES DONNENT L'EXEMPLE d'importantes mesures de libéralisation et d'allègement mises en application.pdf

Résumé/Sommaire :

Les nouvelles dispositions arrêtées par l'administration des douanes au Maroc dans le cadre de la libération du commerce extérieur et l'allègement des formalités administratives. Circulaire no 3834/3.3.1 (année 1984) concernant les nouvelles mesures administratives relatives aux régimes économiques en douane de l'importation temporaire, de l'admission temporaire et du drawback, ainsi qu'à la mise en place du dédouanement à domicile.

Mots clés : /REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE/ /MAROC/ /COMMERCE EXTERIEUR/ /IMPORTATION TEMPORAIRE/ /ADMISSION TEMPORAIRE/ /DRAWBACK/ /DEDOUANEMENT/

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