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CIRCULAIRE N°4314 /222 : Relations avec les Organisations Internationles : Accord de siège entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation Internationale non gouvernementale "Environnement et Développement du tiers Monde" (ENDA)

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impots Indirects
Date de publication : 24/02/1994
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0595

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 (1,45 MB) CIRCULAIRE N°4314 222 Relations avec les Organisations Internationles Accord de siège entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation Internationale non gouv.pdf

Résumé/Sommaire :

Exonération des droits de douanes pour l'importation et l'exportation des articles de fonctionnement de l'ENDA au Maroc.

Mots clés : /ENDA/ /EXONERATION/ /DROITS DE DOUANE/ /CIRCULAIRE/

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