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CIRCULAIRE n°4313/ 212 : Études Économiques et Fiscales : Modifications de la fiscalités douanières applicable à l'importation de certains animaux vivants et de certaines viandes

Collectivite Auteur : Ministère de Finances. Administration des Douanes et Impots Indirets
Date de publication : 18/02/1994
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0607

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 (1,38 MB) CIRCULAIRE n°4313 212 Études Économiques et Fiscales Modifications de la fiscalités douanières applicable à l'importation de certains animaux vivant et de certaines vian.pdf

Résumé/Sommaire :

Rétablissement des taxes à l'importation et modification du tarif des droits de douanes concernant les animaux vivants et des espèces ovine et bovine.

Mots clés : /TAXE/ / IMPORTATION/ /TARIF DOUANIER/ /DROITS DE DOUANE/ / BOVIN/ / CIRCULAIRE/ /OVIN/

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