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CIRCULAIRE N° 4285/212 : Etudes Economiques et Fiscales : Taux cumulés des droits et taxes à l’importation

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects
Année de Publication : 1993
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0461

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 (1,86 MB) CIRCULAIRE N° 4285212 Etudes Economiques et Fiscales Taux cumulés des droits et taxes à l’importation.pdf

Résumé/Sommaire :

La circulaire informe de la création de nouvelle quotités tarifaires(100%, 125%,170%, 300%,365%) ainsi qu’une liste des taux cumulés.

Mots clés : /FISCALITE/ /TAUX CUMULES/ /TAXE A SUR LA VALEUR AJOUTE/ /TAXE D INSPECTION/

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