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CIRCULAIRE N° 4284/212 : Etudes Economiques et Fiscales : Modification du tarif des droits de douane

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects
Date de publication : 17/09/1993
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0462

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 (2,62 MB) CIRCULAIRE N° 4284212 Etudes Economiques et Fiscales Modification du tarif des droits de douane..pdf

Résumé/Sommaire :

la circulaire n° 4284/212 a été instaurée dans le but de la protection tarifaire et contingentaire de la production nationale, par la modification des droits de douane à l'importation avec une désignation des produits qui font l'objet de cette modification

Mots clés: /FISCALITE/ /MODIFICATION/ /TARIF/ /DROITS DE DOUANE/

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