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CIRCULAIRE N°3789 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : Modification du droit de douane et de la nomenclature générale des produits (Position ex 84-59)

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Direction des Affaires Techniques. Division des Etudes et de la Règlementation Douanière
Date de publication : 11/04/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0138-C

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 (783,92 kB) LEGISLATION ET REGLEMENTATION Modification du droit de douane et de la nomenclature générale des produits (Position ex 84-59).pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative à la modification du droit de douane et de la nomenclature générale des produits.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /DROITS DE DOUANE/ /NOMENCLATURE/ /PRODUIT/

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