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CIRCULAIRE N° 3778 : Etudes économiques et fiscales : Régimes économiques en douane : Drawback

Collectivite Auteur : Ministère des Finances. Administration des Douanes et Impôts Indirects. Direction des Affaires Techniques
Date de publication : 01/02/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0147

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 (680,85 kB) CIRCULAIRE N° 3778 Etudes économiques et fiscales Régimes économiques en douane Drawback.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative aux études économiques et fiscales. Régimes économiques en douane. Drawback applicables aux exportations.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /FISCALITE/ /DOUANE/ /EXPORTATION/

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