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LOI DE FINANCES 1982

Date de publication : 02/01/1982
Type : Article
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Article concernant les modifications relatives aux recettes de l'état proposées au parlement par le ministre des finances dans le cadre de la loi de finances pour l'année 1982. Aperçu sur les relèvements des taux des prélèvements sur les traitements et les salaires, impôt sur les bénéfices professionnels, les taxes sur les produits et les services, sur les voitures du tourisme et les véhicules de plus de 8 chevaux ainsi que sur la consommation.

Mots clés : /RECETTES DE L'ETAT/ /LOI DE FINANCES/ /PTS/ /IMPOT SUR LES BENIFICES/ /TAXE/ /VOITURE DE TOURISME/

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