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- LA PRESCRIPTION ANTICIPEE : ON EFFACE TOUT ET ON RECOMMENCE A 1984
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(3,20 MB) LA PRESCRIPTION ANTICIPEE ON EFFACE TOUT ET ON RECOMMENCE A 1984.pdf
Traduire le résumé vers :
LA PRESCRIPTION ANTICIPEE : ON EFFACE TOUT ET ON RECOMMENCE A 1984
Auteur :
Ibn Abdeljalil
Najib
Type : Article
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR
N° Accession :
84-0169-H 
Télécharger le document :
(3,20 MB) LA PRESCRIPTION ANTICIPEE ON EFFACE TOUT ET ON RECOMMENCE A 1984.pdfRésumé/Sommaire :
Article concernant la synthèse du contenu de l'article 3 du dahir n° 1-84-54 portant la loi de finances pour l'année 1984. Article 3 relatif à la définition des conditions d'obtention de la prescription anticipée pour les contribuables, personnes physiques ou morales, non soumis au prélèvement à la source. Présentation (tabl. à l'appui) de la portée et des limites potentielles de cette prescription anticipée.
Mots clés : /LOI DE FINANCES/ /ANALYSE QUALITATIVE/ /REFORME FISCALE/ /IMPOT/
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