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Décret No 2-78-644 du 26 safar 1399 (25 janvier 1979) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la compagnie de transports aériens Royal air Maroc à concurrence d'un encours maximum de cinquante millions de dirhams (50.000.000 DH)

Année de Publication : 1979
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

53423-79

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 (228,05 kB) Décret No 2-78-644 du 26 safar 1399 ,25 janvier 1979, accordant la garantie de l'Etat aux emprunts a émettre par la compagnie de transports aériens Royal air Maroc à concurrence d'un encours maximum.pdf

Résumé/Sommaire :

Décret No 2-78-644 du 26 safar 1399 (25 janvier 1979) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts a émettre par la compagnie de transports aériens Royal air Maroc à concurrence d'un encours maximum de cinquante millions de dirhams (50.000.000 DH).

Mots clés : /DECRET/ /AVIATION CIVILE/ /RAM/ /EMPRUNT/ /GARANTIE DE CREDIT/

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