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Décret No 2-78-106 du 19 rebia II 1398 (29 mars 1978) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de vingt millions de dollars US consenti par un consortium de banques internationales a la compagnie nationale Royal air Maroc

Auteur : Osman Mohamed
Année de Publication : 1978
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

53421-78

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 (215,52 kB) Décret No 2-78-206 du 19 rebia II 1398 29 mars 1978 accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de vingt millions de dollars US consenti par un consortium de banques internationales a la compagnie n.pdf

Résumé/Sommaire :

Décret No 2-78-106 du 19 rebia II 1398 (29 mars 1978) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de vingt millions de dollars US consenti par un consortium de banques internationales a la compagnie nationale Royal air Maroc .

Mots clés : /DECRET/ /AVIATION CIVILE/ /RAM/ /EMPRUNT/

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