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ASSURANCES UN GRAND EVENEMENT : Le Dahir du 2 octobre 1984

Auteur : Debbarh Med Hassan
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

85-0259

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 (1,04 MB) ASSURANCES UN GRAND EVENEMENT Le Dahir du 2 octobre 1984.pdf

Résumé/Sommaire :

Dahir portant loi no 1-84-177 du 6 Moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation par les assurances des victimes d'accidents causes par des véhicules terrestres à moteur.

Mots clés : /DAHIR/ /INDEMNISATION/ /VICTIME/ /ACCIDENT DE CIRCULATION/ /ASSURANCE/

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