Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Conférence portant sur la législation et la réglementation des eaux au Maroc. Principales dispositions de la législation concernant le domaine public hydraulique, l'administration de ce domaine, l'aménagement des eaux, les conditions générales d'utilisation de l'eau, et les eaux alimentaires. Etude de la législation se rapportant aux droits de propriété sur les eaux, à l'aménagement des eaux et gestion des ressources hydrauliques , à l'usage de l'eau, à la police de l'eau et au mobilisation et utilisation générale des ressources hydrauliques.

Mots clés : /LEGISLATION DES EAUX/ /REGLEMENTATION DES EAUX/ /AMENAGEMENT HYDROLIQUE/ / EAU POTABLE/ /RESSOURCES EN EAUX/ /POLLUTION DES EAUX/ /LUTTE CONTRE/