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REGLEMENT MINIER : CODE DES HYDROCARBURES

Collectivite Auteur : Ministre de l’Economie Nationale. Sous-Secrétariat d’Etat à la Production Industrielle et aux Mines. Service des Mines
Année de Publication : 1958
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie et mines
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

34216-58-ET

Résumé/Sommaire :

Législation minière particulièrement code des hydrocarbures. Dahirs et décrets concernant les permis de recherche et les permis d’exploitation minière.

Mots clés : /LEGISLATION MINIERE/ /CODE/ /HYDROCARBURE/ /DAHIR/ /DECRET/ /PERMIS DE RECHERCHE/ /EXPLOITATION MINIERE/

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