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A propos de quelques dispositions de la loi 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'ODECO

Auteur : Ait Haddout Ahmed, Benamara Azzedine
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Economie sociale
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

88-1196

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 (1,61 MB) DISPOSITIONS DE LA LOI 24-83 FIXANT LE STATUT GENERAL DES COOPERATIVES ET LES MISSIONS DE L'ODECO.pdf

Résumé/Sommaire :

Explication du rôle des coopératives dans le commerce intérieur. Énumération des anciennes lois les régissant. L'auteur note que ces dernières sont inadaptées puisqu'elles étaient destinées aux européens. Mais un nouvel cadre juridique a été trace. Discussions de nouvelles innovations législatives et exposition des dispositions de formes différentes à la procédure d'agrément des coopératives dans le cadre de la nouvelle loi.

Mots clés : /COOPERATIVE DE CONSOMMATION/ /LEGISLATION/

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