Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Circulaire relative au régime général des règlements entre le Maroc et l'étranger. Principe de base des règlements entre le Maroc et l'étranger, les exécutions des transferts, l'annulation des règlements à destination ou en provenance de l'étranger. Précision des conditions d'applicabilité du régime des comptes en devises et des comptes étrangers en Dirhams convertibles. Fonctionnement des différents comptes étrangers en Dirhams convertibles concernant la rémunération des dépôts en Dirhams convertibles. Conditions des découvertes en compte étranger et en Dirhams convertibles.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /OFF CHANGES/ /REGLEMENTATION COMMERCIALE/ /APPLICATION DES REGLEMENTS/ /CONTRAT DE VENTE/ /COMPTE DE DEPOT/ /CREDIT/ /DEBIT/ /OPERATION DE BANQUE/ /COMPTE CAPITAUX PERMANENTS/ /DEVISE/ /DIRHAM/ /CHANGE/ /MAROC/ /ETRANGER/