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L'ABC DE L'OPERATEUR DE COMMERCE EXTERIEUR AU MAROC

Type : Article
Thème : Commerce
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

85-0185

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Résumé/Sommaire :

Programme général d'importations (PGI) de l’année 1985 fixant les modalités pratiques a l'importation. Etablissement des demandes d'importation, modifications apportées aux certificats d'importation, dispositions relatives au fichier central des importations, régime obligatoire a la liste B, tolérances admises pour l’applicabilité des certificats d'importation et les dispositions relatives a l'envoi des marchandises sans l'obtention préalable d'un titre d'importation.

Mots clés : /PGI/ /LICENCE D'IMPORTATION/ /IMPORTATION/ /MARCHANDISE/

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