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DAHIR N° 1-63-194 DU 5 SAFAR 1383 (28 JUIN 1963) FORMANT STATUT DES CHAMBRES D’ARTISANAT

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Artisanat
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

36145-63-PO

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 (1,45 MB) DAHIR N° 1-63-194 DU 5 SAFAR 1383 28 JUIN 1963 FORMANT STATUT DES CHAMBRES D’ARTISANAT.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Titre premier : Election des chambres

Chapitre I – Electorat

Chapitre II- Etablissement des listes électorales

Chapitre III- Eligibilité

Chapitre IV : Opérations électorales

Chapitre V- Contentieux électoral : L’établissement des listes électorales

Titre II : Composition et ressort des chambres

Titre III : Fonctionnement des chambres

Chapitre I- Durée du mandat

Chapitre II- Organisation des pouvoirs

Chapitre III- Organisation juridique et financières des chambres

Chapitre IV : Attributions

Titre IV : Fédération des chambres de l’artisanat

Titre V : Disposition transitoire

Mots clés : /REGLEMENTATION/ /CHAMBRE D'ARTISANAT/ /ELECTION/ /FONCTIONNEMENT/

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