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Dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l’institution du conseil national de l’artisanat et à la création de la Maison de l’Artisan

Année de Publication : 1957
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Artisanat
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

34292-57-PO

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 (494,23 kB) Dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l’institution du conseil national de l’artisanat et à la création de la Maison de l’Arti.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

TITRE PREMIER : Liquidation et dissolution du Comptoir artisanal marocain

TITRE II : Conseil national de l’artisanat

TITRE III : Maison de l’Artisan

Mots clés : /DAHIR/ /CONS NAT ART/ /ARTISAN/ /COMPTOIR/ /CENTRE ARTISANAL/

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