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[DAHIR AUTORISANT LA CONSTITUTION DE COOPERATIVES ARTISANALES]

Année de Publication : 1938
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Artisanat
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

36141-38-PO

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 (334,61 kB) DAHIR AUTORISANT LA CONSTITUTION DE COOPERATIVES ARTISANALES.pdf

Résumé/Sommaire :

Dahir (Rebia II 1357) autorisant la constitution de coopératives artisanales indigènes et organisant le crédit à des coopératives paru dans le bulletin officiel du 7 juin 1958 en page 780.

Mots clés : /DAHIR/ /ENTREPRISE COOPERATIVE/ /ARTISANAT/

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