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Réglementation des parcours

Collectivite Auteur : Direction de la Production Agricole. Division des Services Vétérinaires
Type : Rapport
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

-Mesures législatives envisagées

1-Texte d'ordre général

a)-Le taux normal de l'impôt

b)-Institution d'un crédit spécial à l'élevage

II-Textes particuliers

1-Pour les ovins

2-Pour les caprins

3-Pour les bovins

Mots clés : /REGLEMENTATION AGRICOLE/ /PARCOURS/ /OVIN/ /CAPRIN/ /BOVIN/

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