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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE LOTS DE TERRAIN EQUIPES DANS LE CADRE DU PREFINANCEMENT

Collectivite Auteur : Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de l’Intérieur
Date de publication : 20/01/1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Territoire
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0097-B

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 (2,35 MB) CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE LOTS DE TERRAIN EQUIPES DANS LE CADRE DU PREFINANCEMENT..pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire administrative relative à la procédure d'attribution de lots de terrain équipés dans le cadre du préfinancement.

Mots clés : /CIRCULAIRE/ /EQUIPEMENT DU TERRITOIRE/ /LOTISSEMENT/ /PREFINANCEMENT/

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