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LA LEGISLATION RELATIVE AU COMMERCE DES PRODUITS INSECTICIDES ET FONGICIDES

Collectivite Auteur : Direction Générale de l’Agriculture. Service de la Défense des Végétaux
Année de Publication : 1939
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit de l’environnement
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

60442-36-NO

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 (955,22 kB) LA LEGISLATION RELATIVE AU COMMERCE DES PRODUITS INSECTICIDES ET FONGICIDES.pdf

Résumé/Sommaire :

Note relative à la législation économique en matière du commerce des insecticides et des fongicides, établie en 1939 pour réglementer le commerce des pesticides.

Mots clés : /LÉGISLATION ÉCONOMIQUE/ /COMMERCE/ /INSECTICIDE/ /FONGICIDE/ /ACTE LÉGISLATIF/ /RÉGLEMENTATION COMMERCIALE/ /PESTICIDE/

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