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Mise en oeuvre de la Convention de Berne au Maroc
Auteur :
De Sadeleer
Nicolas
Date de publication : 01/11/2008
Type : Etude
Thème : Environnement
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/nature/bern/ID7143BernMaroc_fr.pdfURL Source :
http://www.coe.int 
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(327,38 kB) Mise en oeuvre de la Convention de Berne au Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
1. DESCRIPTION DE LA MISSION ET OBJET DE L’ÉTUDE 1.1. Objet de l’étude 1.2. Mission au Maroc 1.3. Plan du rapport 2. ETAT DE LA CONSERVATION DE LA NATURE AU MAROC 2.1. Contextes géographique, politique et socio-économique 3. CONTEXTE INSTITUTIONNEL DE LA CONSERVATION DE LA NATURE AU MAROC 3.1. Contexte international 3.2. Programmation de la politique de la conservation de la nature 3.3. Administrations compétentes pour mener à bien une politique de conservation de la nature 3.4. Rôle du monde associatif . 4. CONTEXTE JURIDIQUE GÉNÉRAL DU DROIT DE LA CONSERVATION DE LA NATURE AU MAROC 4.1. Insuffisance du droit existant 4.2. Rénovation du droit de la conservation de la nature 4.3. Place des droits de la conservation de la nature dans le droit de l’environnement marocain 5. PROTECTION DES HABITATS DES ESPÈCES 5.1. Règles juridiques applicables aux aires protégées 5.2. Conservation des aires protégées: pratique 6. PROTECTION DES ESPÈCES VÉGÉTALES MENACÉES ET VULNÉRABLES (ARTICLE 5) 7. PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES MENACÉES, VULNÉRABLES ET MIGRATRICES (ARTICLES 6 À 11) 8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
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