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Protection des océans et de toutes les mers y compris les mers fermées et semi-fermées et des zones côtières et protection, utilisation rationnelles et mise en valeur de leurs ressources biologiques
Type : Ouvrage de référence
Thème : Environnement
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.minenv.gov.ma/1_presentation/profil/profil_Ch17.htmURL Source :
http://www.minenv.gov.ma 
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(0 B) profil_Ch17.htmRésumé/Sommaire :
Les ministères responsables de la gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines sont le Ministère de l'Equipement compose de la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime, le Ministère du Transport et de la Marine Marchande, le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement. Pour ce qui concerne la Protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées, déchets agricoles et effluents industriels, déversement de ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.) les ministères responsables sont: Ministère de l'Equipement, Office d'Exploitation des Ports (ODEP), le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement, Ministère de l'Intérieur, Ministère du Transport et de la Marine Marchande. Au niveau de l' exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale): le Ministère chargé des Pêches Maritimes. Pour faciliter la coordination entre les différents organismes responsables, les mécanismes suivants ont été mis en place: Plan National d'Urgence adopté en 1996, en ce qui concerne l'intervention en cas d'accident; Conseil National de l'Environnement (CNE); Commission Interministérielle Chargée de l'ءménagement Touristique du Littoral (CICATL). Les lois et les règlements relatifs a la gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines sont: la loi du 23 novembre 1973 formant réglement sur les pèches maritimes et ses textes d'application, le projet de Loi sur la protection du littoral (en cours d'élaboration); la circulaire conjointe Intérieur-Equipement pour la gestion et la préservation des plages; le code maritime ( en cours d'élaboration) .
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