Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire
-Titre. I : Description des principes et règles juridiques adaptés au développement d’une démarche structurelle de collaboration entre les universités organisant, notamment, sous la forme d’un consortium d’universites, le pilotage administratif et pédagogique des campus, ainsi que des activités de production de ressources pédagogiques

-Chapitre 1 : Partenariat de collaboration

-Chapitre 2 : Partenariat de coproduction

-Titre II : Presentation des règles de la proprieté conditionnant les relations et formes contractuelles devant relier les universités avec les auteurs, fussent t’ils enseignants, avec les différents auxiliaires ou prestataires réalisateurs de création littéraires et artistiques, notamment au plan des conditions juridiques des cessions de droits d’auteur

-Chapitre I : Les contrats de cession sur œuvre préexistante

-Chapitre II : Les contrats de commande et d’acquisition des droits

-Titre III : Description des règles de droit et de bons comportements que doivent respecter les universités et les utilisateurs des services de formation à distance et qui seront notamment rappelés dans une proposition de charte type d’utilisation des services de formation numériques proposés par l’université

-Chapitre I : Règles de droit applicable à l’internet

-Chapitre 2 : Charte type d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein des établissements du supérieur