Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Bien que le droit d’auteur ne soit qu’une des composantes du droit de l’information, c’est ce droit qui est généralement mis en exergue lors des débats sur l’accès à l’information. Dans les pays de droit d’auteur, l’accent est mis sur la protection de la personnalité de l’auteur et le droit moral y prend une place particulière. Dans les pays de copyright, l’accent est mis sur la protection de l’oeuvre, le plus indépendamment de son auteur, et ce sont les droits patrimoniaux qui prédominent. Mais l’on constate que la deuxième approche, qui considère que les droits patrimoniaux représentent l’élément principal, tend à prévaloir dans les directives européennes qui représentent pourtant des compromis entre divers systèmes juridiques