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Droit de l’Internet : réglementation, responsabilités, contrats

Auteur : Sédallian Valérie
Année de Publication : 1997
Type : Livre
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I- Introduction Présentation de l’Internet
Fonctionnement
Comment accéder à l’Internet ?
Services
Les acteurs de la communication
II- L’accès à l’Internet
Première partie Les services de télécommunication
Deuxième partie Les noms de domaine
III- La règlementation des services Internet
Première partie La règlementation des services de communication privée
Deuxième partie La règlementation des services de communication publique
Troisième partie La règlementation des contenus
Quatrième partie Le contrôle du flux des informations
IV- La protection des données
Première partie Les droits d’auteur
Deuxième partie Les systèmes et données informatiques
Troisième partie les données personnelles
Quatrième partie la cryptographie
V- Le commerce électronique
Première partie Le contrat à distance
Deuxième partie Remplacer l’écrit : aspects juridiques
Troisième partie Le paiement électronique
Quatrième partie TVA et commerce électronique
VI- Le règlement des différents
Première partie L’identification des acteurs de la communication
Deuxième partie La preuve des faits
Troisième partie Aspects internationaux

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