Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Promesses techniques et usages sociaux
1.1 Une nouvelle donne technologique
1.2 Des pratiques croissantes et des usages multiples
2. analyse juridique de la distribution des œuvres en ligne
2.1 Échanges de fichiers par l’intermédiaire de logiciels permettant les échanges de pair à pair
2.2. Statut juridique des autres types de téléchargements effectués à partir de réseaux de communication en ligne
3. La distribution de contenus numériques: nouveaux acteurs, nouvelles sources de valeur
3.1. Les intermédiaires et leurs financeurs
3.2. Les industries des technologies de l’information
4. Les solutions envisageables
4.1. Solutions techniques pour limiter les échanges illicites
4.2. L’approche graduée
4.3. Construire une offre autorisée
4.4 Licence globale et prélèvement sur les abonnements auprès des fournisseurs d’accès
4.5 Favoriser l’émergence d’un P2P légal
4.6 Intervention du législateur visant à responsabiliser les fournisseurs de logiciels