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(186,12 kB) Guide pratique du droit d'auteur sur Internet.pdf
Traduire le résumé vers :
GUIDE PRATIQUE DU DROIT D’AUTEUR SUR INTERNET
Auteur :
Perez
Pierre,
Jocquel
Gregoire,
Gilot
Jean-François
...[et al.]
Date de publication : 06/04/2005
Type : Livre
Thème : Aspects juridiques
Couverture : France
URL Article :
eduscol.education.fr/chrgt/droitauteursurInternet2.pdfURL Source :
eduscol.education.fr 
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(186,12 kB) Guide pratique du droit d'auteur sur Internet.pdfRésumé/Sommaire :
Ce guide fournit des éclaircissements aux interrogations soulevées par le corps enseignant sur l'emploi équitable des ressources numériques, les principes fondamentaux du droit d'auteur, les exceptions offertes, et les autres modes de réservation concernant les droits voisins.
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