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ETUDE DE L’IMPACT DE LA DEROGATION SUR LE PROCESSUS DE PLANIFICATION ET GESTION URBAINE : Rapport final

Collectivite Auteur : Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace. Direction de l’Urbanisme
Année de Publication : 2009
Type : Rapport
Thème : Urbanisme
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Problématique
I-Méthodologie de travail
1- Approche méthodologique
2- Difficultés rencontrées
II- Les impacts de la dérogation sur les régions choisies
1- recensement global des projets dérogés sur le territoire du plan d’aménagement d’el jadida
2- projection des projets dérogés réalises depuis 2003
- Constats
- Synthèse des entretiens et des études de cas
III- Les impacts positifs de la dérogation sur l'ensemble du territoire national
IV- Les impacts négatifs de la dérogation sur l'ensemble du territoire national
V- Procédure dérogatoire
1- la gestion administrative de la procédure dérogatoire
2- les entraves et difficultés rencontrées pour l'application de la circulaire 3020/27
Conclusion
VI- Études de cas étrangers
- France : un champ d’application limite et strictement encadre
- Canada : une réglementation souple pour une gestion concertée

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