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ETUDE DU CADRE JURIDIQUE RELATIF AU HANDICAP AU MAROC

Auteur : Boukhari A.
Collectivite Auteur : Collectif pour la Promotion des Droits des Personnes en Situation de Handicap, Handicap International
Année de Publication : 2011
Type : Etude
Thème : Société
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

Partie I : Étude du cadre juridique marocain relatif au handicap
I- Référentiel International
II- Référentiel national : Le dispositif juridique relatif aux personnes en situation de handicap
Partie II : Evaluation du projet de loi n° 62-09 : le Projet de loi : Adéquations et écarts par rapport à la CIRDPH
I- Exposé du projet de loi
II - Bilan et état des lieux du projet de loi sur le renforcement des droits des personnes en situation de handicap
III- Recommandations et perspectives d’avenir

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