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RAPPORT SUR DES ÉTUDES RÉCENTES PORTANT SUR LE GENRE, LE TRAVAIL ET LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC

Auteur : Filali Meknassi Rachid
Date de publication : 23/09/2014
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Société
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Chapitre I : le constat statistique de l’inégal accès au travail protégé
I- Une population salariée réduite et peu féminisée
- Taux d’emploi selon le sexe et le milieu de résidence 2011
II- Une faible participation des femmes aux activités génératrices de revenus
Chapitre II : la quête de l’autonomisation économique des femmes et de l’affermissement institutionnel de l’égalité du genre en matière sociale
I- L’inclusion de l’approche genre dans les politiques publiques
II- L’apport de la coopération internationale
III- Les principales mesures de l’Agenda national afférentes à l’égalité au travail
IV- L’apport du programme stratégique à moyen terme dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
V- Les atouts et les limites de la dynamique portée par l’approche genre
Chapitre III : l’égalité formelle dans la jouissance des droits au travail
I- Égalité et différenciation dans la législation du travail
1- L’affermissement de l’égalité dans le Code du travail
2- L’aménagement des conditions particulières au travail des femmes
II- Égalité et différenciation dans la Fonction publique
III- Égalité et différenciation dans l’exclusion
Chapitre IV : l’égalité du droit aux prestations sociales et ses limites
I- Une couverture sociale limitée et éclatée
II- Des prestations sociales contrastées et aveugles au genre
A- Les prestations à court et moyen termes
B- Les prestations de vieillesse
C- L’implantation de la couverture médicale de base
III- La manifestation du genre à l’occasion de l’attribution des droits
Chapitre V : les perspectives d’évolution de la législation du travail et de la protection sociale à travers les projets de lois
I- Le projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail
II- Le projet de loi relatif aux travailleuses et travailleurs domestiques
III- Projet de loi 18-10 portant Code de la mutualité
IV- Avant-projet de loi fixant les relations et les conditions de travail dans les entreprises artisanales
V- Autres projets de réformes
1- L’indemnité pour perte d’emploi
2- La réforme des retraites
3- Le statut d’auto entrepreneur
4- Couverture sociale des professionnels du transport
5- Le projet « Ikram »

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