Collectivite Auteur :
Conseil National des Droits de l'Homme
Date de publication : 06/03/2014
Type : Discours / Interviews
Thème : Société
Couverture : Maroc
Sommaire
1. Adopter le référentiel et la définition des violences à l’égard des femmes tels que consacrés au niveau international
2. Décliner les objectifs de la loi : Responsabilité de l’Etat en matière de lutte contre les violences fondées sur le genre (diligence voulue)
3. Lutter contre les violences et discriminations fondées sur le genre
4. Veiller à garantir la coordination, la veille et le suivi /évaluation de la mise en oeuvre de la loi
5. Réprimer et sanctionner les actes intentionnels de violences
6. Protection des droits des victimes et survivantes
7. Recours civils, réparation, accès à la justice et prise en charge des victimes/survivantes
8. Mesures de protection
9. Mesures de prévention