Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

- INTRODUCTION
1. LA PROBLEMATIQUE DE L’ETUDE
2. LES OBJECTIFS DE L’ETUDE
3. LES RESULTATS ATTENDUS DE L’ETUDE
4. LES AXES DE L’ETUDE ET L’APPROCHE ADOPTEE
5. LES OUTILS METHODOLOGIQUES DE L’ENQUETE
- CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES RESULTATS DE L’ENQUETE IDENTIFICATION DE L’ECHANTILLON
CHAPITRE I : LA CONNAISSANCE DU CODE DE LA FAMILLE DE 2004 ET PERCEPTIONS DOMINANTES DANS LA SOCIETE MAROCAINE
1. Connaissance du Code de la famille de 2004
2. Les moyens d’accès à la connaissance du Code de la famille de 2004
3. L’impact du Code de la famille sur les relations entre les conjoints
4. Les droits des membres de la famille dans le Code de la famille de 2004
5. Le sens donné à la direction de la famille par les deux époux 90
6. Appréciation de direction de la famille par les deux époux 96
7. Justification de l’acceptation de la notion de la codirection de la famille par les deux époux
8. Justification du refus de la notion de la codirection de la famille par les deux époux
9. Appréciations des principales innovations du Code de la famille: dissolution du lien conjugal
10. La régularisation des unions conjugales non établies par acte adoulaire
11. L’action en reconnaissance de paternité au profit des enfants dont le père nie la filiation
12. la représentation légale des enfants mineurs au profit de la mère
13. Le rôle des adouls dans l’information du couple sur la gestion des biens
14. Appréciation de l’obligation des adouls d’informer les futurs conjoints sur la gestion des biens à acquérir pendant l’union conjugale
15. Justification du manquement à l’obligation des adouls d’informer les futurs conjoints sur la gestion des biens à acquérir pendant l’union conjugale
16. Propositions tendant à rendre effective l’obligation des adouls d’informer les futurs conjoints sur la gestion des biens à acquérir pendant l’union conjugale
17. Le partage des biens acquis pendant l’union conjugale au moment de la séparation
18. Connaissance de la mise en place des sections de famille auprès des tribunaux de première instance
19. Les modes de résolution des conflits familiaux
20. La connaissance des modes de dissolution du mariage
21. La connaissance des modes de séparation prévus par le Code de la famille de 2004
22. Impacts de 10 ans de mise en oeuvre du code de la famille sur les mentalités des membres de la cellule familiale
23. Impacts de 10 ans d’application du Code de la famille sur la mentalité des conjoints
24. Le poids des rumeurs relatives au Code de la famille sur les taux de mariage
25. Le poids des rumeurs relatives au Code de la famille sur les taux de divorce
CHAPITRE II : LES REPRESENTATIONS DES MAROCAINS ET DES MAROCAINES DES RAPPORTS HOMMES–FEMMES AU SEIN DE LA FAMILLE
1. L’égalité hommes-femmes au sein de la famille
2. Le domaine de l’égalité des conjoints en droits et en devoirs
3. Justifications du refus de l’égalité des conjoints en droits et en devoirs
4. L’obligation de l’épouse ayant un revenu de contribuer à l’entretien de la famille
5. Impacts de la contribution matérielle de l’épouse à l’entretien de la famille sur ses droits au sein de la famille
6. Les résistances à l’égalité: les justifications
7. La reconnaissance du travail domestique des femmes comme contribution matérielle à l’entretien de la famille
8. Les justificatifs relatifs à la non considération du travail domestique des femmes comme contribution matérielle à l’entretien de la famille
9. La contribution de l’époux aux travaux domestiques
10. Les résistances à la participation de l’époux aux travaux domestiques
11. L’éducation des enfants: une responsabilité partagée
12. La prise de décision dans la famille
CHAPITRE III: LES PERSPECTIVES D’AVENIR : LES ATTENTES ET LES PROPOSITIONS
1. La révision du Code de la famille après 10 ans d’application
2. Le domaine de la révision du Code de la famille
3. Les propositions pour une meilleure application du Code de la famille
- Synoptique des résultats des deux enquêtes réalisées en 2009 et en 2015 par le département en charge de la famille